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Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
(Original: anglais) - 02.07.2002
"L’ambassade de Sa Majesté britannique a l’honneur de déclarer, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, que la ratification des Protocoles additionnels s’étend aux territoires suivants, dont il est responsable des relations internationales:
Anguilla; Bermudes; Territoire britannique de l'Antarctique; Territoire britannique de l’océan Indien; Iles Vierges britanniques; Iles Caïmans; Iles Falkland; Montserrat; Pitcairn; Henderson; Iles Ducie et Oeno; Sainte-Hélène et dépendances; Iles de la Géorgie du Sud et Sandwich du Sud; bases souveraines d’Akrotiri et Dhekelia; Iles Turks-et-Caicos."
Déclaration
(Original: anglais) - 15.06.2011
"L’ambassade de Sa Majesté britannique a l’honneur de déclarer, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, que la ratification du Protocole II s’étend au Bailliage de Guernsey ainsi qu’à l’Ile de Man, en plus des territoires dont il est responsable des relations internationales et auxquels ce Protocole a été étendu le 2 juillet 2002."
Déclaration
(Original: anglais) - 07.01.2013
“Her Britannic Majesty's Embassy has the honor to declare, on behalf of the Government of the United Kingdom, that its ratification of the above Protocols extends to the Bailiwick of Jersey, in addition to the territories to which they have already been extended.
In this respect, both the statements lodged on 2 July 2002 in respect of the extension of Protocol I and the Government’s declaration of 17 May 1999 in respect of recognition of the competence of the International Fact Finding Commission shall also apply.”
Signature
12.12.1977
Ratification / Adhésion
28.01.1998
Réserve / Déclaration
02.07.2002
15.06.2011
07.01.2013
GVALNWB2/ICRC
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