Traités, États parties et Commentaires
  • Print page

Déclarations faites au moment de l'adhésion (Traduction) (Original : anglais) :
Le Gouvernement des Îles Cook :
(a) déclare qu’il n’est pas propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires, qu’il n’en contrôle pas et qu’il n’a pas non plus de programme d’armement
nucléaire ou d’installations liées aux armes nucléaires sur son territoire ni en aucun lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle ;
(b) déclare qu’il n’est pas propriétaire ou détenteur d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires et qu’il n’en contrôle pas, nonobstant l’alinéa a) de l’article premier ;
(c) déclare qu’il n’y a pas d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle dont un autre État est propriétaire ou détenteur ou qu’il contrôle, nonobstant l’alinéa g) de l’article premier.
04.09.2018

04.09.2018