Traités, États parties et Commentaires
  • Print page

Réserve faite lors de l'adhésion:

En adhérant au Protocole du 17 juin 1925, la République populaire d'Angola déclare que ledit protocole ne l'oblige que vis-à-vis des Etats qui l'ont signé et ratifié ou qui y auront adhéré.

En adhérant au Protocole du 17 juin 1925, la République populaire d'Angola déclare que ledit protocole cessera d'être obligatoire à l'égard de tout Etat ennemi dont les forces armées ou celles des Etats alliés ne respecteraient pas les interdictions qui font l'objet de ce protocole.

(Original portugais; traduction établie par les éditeurs.)
08.11.1990

08.11.1990