Traités, États parties et Commentaires
  • Print page

Réserve faite lors de la ratification:

Le Gouvernement du Royaume du Maroc dont la constitution garantit à chacun l'exercice de la liberté du culte, formule une réserve concernant les dispositions de l'article 14, qui reconnaît à l'enfant le droit à la liberté de religion, puisque l'islam est religion d'Etat.

SOURCE: ONU, Supplément au ST/LEG/SER.E/11
26.01.1990

21.06.1993

21.06.1993