Traités, États parties et Commentaires
  • Print page

Le 16 octobre 2008, le Gouvernement de la République de Corée a informé le Secrétaire général qu’il a décidé de retirer la réserve à l’égard du paragraphe 3 de l’article 9 formulée lors de la ratification.
Le 11 août 2017, le Gouvernement de la République de Corée a informé le Secrétaire général qu’il a décidé de retirer la réserve au paragraphe (a) de l’article 21, formulée lors de la ratification.

Déclaration faite lors de la ratification :
[La République de Corée] ne se considère pas liée par les dispositions du paragraphe 3 de l'article 9, de l'alinéa a) de l'article 21 et de l'alinéa b) v) du paragraphe 2 de l'article 40.
25.09.1990

20.11.1991

20.11.1991