Traités, États parties et Commentaires
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Commentaire of 2020 
Remerciements
Les présents Commentaires n’auraient pas été possibles sans l’implication de nombreuses personnes et le CICR exprime sa reconnaissance à chacune d’entre elles. Nous présentons nos excuses à toute personne dont le nom aurait été omis par inadvertance.
Comité éditorial
Le Comité éditorial a supervisé la rédaction des commentaires, examiné toutes les versions préliminaires avant le processus d’examen par les pairs, puis avant la publication. Le Comité était composé de deux collaborateurs du CICR : Philip Spoerri, observateur permanent du CICR auprès des Nations Unies à New York et directeur du droit international et de la coopération de 2006 à 2014, et Knut Dörmann, chef de la Division juridique, ainsi que de deux membres externes : Liesbeth Lijnzaad, conseillère juridique au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et professeur de pratique du droit international à l’Université de Maastricht, et Marco Sassòli, professeur de droit international à l’Université de Genève et professeur associé de droit international à l’Université du Québec à Montréal.
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Équipe du CICR chargée du projet
L’équipe du CICR chargée du projet était composée de Jean Marie Henckaerts qui, en tant que chef de projet, était chargé de la coordination générale du projet et de l’harmonisation finale, et de Lindsey Cameron, Bruno Demeyere, Eve La Haye, Iris Müller et Heike Niebergall-Lackner, conseillers juridiques au sein de la Division juridique du CICR.
L’équipe chargée du projet a organisé, coordonné et supervisé les recherches, la rédaction et l’examen du présent Commentaire tout au long des différentes étapes. De plus, elle a mené la plupart des recherches aux fins de ce Commentaire. Ses membres ont contribué à de nombreuses versions préliminaires, ils ont révisé, corrigé et harmonisé toutes les versions préliminaires, puis intégré les observations des pairs, en consultation avec les auteurs.
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Comité de lecture
Le Comité de lecture était composé de contributeurs externes, en plus de l’équipe chargée du projet. Il a examiné les versions préliminaires pour veiller à la cohérence des sujets et à l’uniformité des Commentaires. Il était composé de :
– François Bugnion, membre de l’Assemblée du CICR ;
– Dana Constantin, coordinatrice universitaire du Groupe de recherche Berlin Potsdam intitulé « The International Rule of Law — Rise or Decline ? », Université de Humboldt, Berlin ;
– Geoffrey S. Corn, professeur de droit, Faculté de droit du South Texas, Houston ; Lieutenant Colonel (retraité) de l’armée des Etats-Unis ;
– Helen Durham, directrice du droit international et des politiques humanitaires, CICR, et ancienne Directrice du droit international humanitaire, Croix Rouge australienne (2007–2014) ;
– Robin Geiss, président de droit international et sécurité, Université de Glasgow ;
– Jann K. Kleffner, professeur de droit international et directeur du Centre de droit international, Université suédoise de la défense, Stockholm ;
– Michael Meyer, directeur du droit international, Croix-Rouge britannique ;
– Stephan Michel, directeur de la section des traités, Département fédéral suisse des affaires étrangères, Direction du droit international ;
– Claude Schenker, directeur adjoint de la section des traités, Département fédéral suisse des affaires étrangères, Direction du droit international ;
– Sandesh Sivakumaran, professeur de droit international public, Université de Nottingham ;
– Sylvain Vité, conférencier à l’Université de Bilkent, Ankara (2013–2015) et actuellement conseiller juridique au CICR.
En outre, Wolff Heintschel von Heinegg de l’Université européenne Viadrina de Franfort-sur-l’Oder, Bruce Oswald de la Faculté de droit de Melbourne, Gary Solis de la Faculté de droit de Georgetown et Sean Watts de la Faculté de droit de l’Université de Creighton ont présenté des observations sur certains commentaires. Le professeur Georg Nolte de l’université Humbolt de Berlin a aimablement revu l’introduction.
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Groupe d’examen par les pairs
Les premières versions ont été présentées à un groupe de pairs examinateurs, vaste et représentatif sur le plan géographique, qui, entre septembre 2014 et février 2015, ont examiné les premières versions et formulé des observations à titre personnel. Le retour d’informations du groupe d’examen par les pairs a été important pour terminer le processus de rédaction.
Le processus d’examen par les pairs n’aurait pas été possible sans l’aide des conseillers juridiques du CICR appartenant à différentes délégations à travers le monde.
Le groupe d’examen par les pairs comprenait les personnes suivantes :
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Afrique du Sud
Pr Garth Abraham, Président Directeur général de l’Université Saint Augustine d’Afrique du Sud ; ancien professeur, Faculté de droit, Université de Witwatersrand.
Colonel André Retief, officier supérieur d’état-major : droit des conflits armés, éducation, formation et perfectionnement, Forces de défense nationale sud-africaines.
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Algérie
Pr Kamel Filali, professeur de droit international à l’Université de Constantine ; membre de la Commission du droit international de l’Union africaine ; ancien vice-président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
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Allemagne
Dieter Fleck, ancien directeur du département des politiques et accords internationaux, ministère allemand de la Défense
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Argentine
Jose Alejandro Consigli, recteur de l’Université FASTA de Cordoba ; ancien professeur invité de droit international humanitaire à l’École de la guerre maritime et à l’École supérieure de la guerre de l’armée argentine.
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Arménie
Vladimir Vardanyan, directeur des Services juridiques consultatifs, Cour constitutionnelle de la République d’Arménie ; conférencier, Département de droit européen et international, Université d’État d’Erevan.
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Australie
Pr Rob MacLaughlin, droit, professeur associé, Faculté de droit de l’Université nationale d’Australie, Canberra.
Richard Rowe PSM (Public Service Medal : médaillé de la fonction publique), ancien conseiller juridique principal, ministère des Affaires étrangères et du Commerce, Australie ; professeur adjoint, Faculté de droit de l’Université nationale d’Australie, Canberra.
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Azerbaïdjan
Latif Hüseynov, professeur de droit international public, Université d’État de Baku ; ancien membre du Comité européen pour la prévention de la torture ; directeur du département de droit constitutionnel, Secrétariat du Milli Mejilis (Parlement) de la République d’Azerbaïdjan.
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Belgique
Pr Eric David, professeur émérite de l’Université Libre de Bruxelles ; membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits.
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Biélorussie
Andrey L. Kozik, secrétaire général de l’Association de droit international et d’arbitrage (Bélarus) ; membre de la Commission nationale du Bélarus chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire.
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Bolivie
Pr Elizabeth Santalla Vargas, consultante, professeur et chercheur spécialisé en droit international, droit pénal international, droit humanitaire et droit des droits de l’homme ; Rapporteur pour le projet d’Oxford sur les organisations internationales, mené par le Centre de droit international de Manchester.
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Brésil
Tarciso Dal Maso Jardim, membre de la Commission nationale brésilienne de droit international humanitaire ; conseiller juridique au Sénat brésilien ; conseiller auprès du Président de la Cour suprême du Brésil.
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Canada
Major-général Blaise Cathcart, Juge-avocat général des Forces armées canadiennes.
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Chili
Ambassadeur Hernán Salinas Burgos, professeur de droit international et directeur du Département de droit international, Université pontificale catholique du Chili ; membre du Comité juridique interaméricain de l’Organisation des États américains ; ancien membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits et ancien Président de la Commission nationale chilienne de droit international humanitaire.
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Chine
Général de brigade (retraité) Xiao Fengcheng, professeur de droit à l’Université chinoise de sciences politiques et de droit, Beijing ; ancien membre du Bureau des affaires législatives de la Commission militaire centrale.
Ling Yan, professeur de droit international, Faculté de droit international, Université chinoise de sciences politiques et de droit, Beijing.
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Colombie
Pr Alejandro Ramelli Arteaga, professeur à l’Universidad Externado de Colombia ; juge assistant à la Cour constitutionnelle de Colombie.
Brigadier général de l’armée de l’air Juan Carlos Gómez Ramírez, chef de la Direction juridique et des droits de l’homme de l’armée de l’air colombienne.
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Corée (République de)
Juge Seon Ki Park, juge au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies ; associé du cabinet Daedong Law & Notary Firm ; ancien juge ad litem au Tribunal pénal international pour le Rwanda ; ancien avocat général au ministère de la défense nationale.
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Côte d’Ivoire
Pr Djedjro Francisco Meledje, professeur titulaire de droit public et de science politique, Université de Cocody.
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Croatie
Pr Davorin Lapas, Faculté de droit, Université de Zagreb.
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Égypte
Pr Ahmed Abou El Wafa, professeur de droit international, Faculté de droit, Université du Caire.
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États-Unis d’Amérique
Colonel (retraité) Richard Jackson, assistant spécial auprès du juge-avocat général de l’armée pour le droit de la guerre.
Pr Michael Schmitt, directeur du Centre de Stockton sur l’étude du droit international à l’école de la guerre maritime des États Unis et professeur de droit international public à l’Université d’Exeter.
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Fédération de Russie
Juge Bakhtiyar R. Tuzmukhamedov, ancien juge à la Chambre d’appel des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie ; professeur de droit international.
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France
Eric Darré, médecin général, inspecteur du service de santé des armées, ministère français de la Défense.
Pr Emmanuel Decaux, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II ; membre et ancien Président (2012–2015) du Comité des disparitions forcées de l’ONU.
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Géorgie
Tamar Tomashvili, professeur assistant de droit, Université libre de Tbilissi, Faculté de droit.
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Grèce
Ambassadeur Stelios Perrakis, professeur à l’Université Panteion, Athènes ; Représentant permanent de la Grèce au Conseil de l’Europe ; membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ; directeur du European Centre of Research and Training on Human Rights and Humanitarian Action, assisté par Maria-Daniella Marouda, professeur assistant à l’Université Panteion et directrice adjointe du European Centre of Research and Training on Human Rights and Humanitarian Action.
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Inde
Pr V.S. Mani, Vice recteur et directeur, Faculté de droit, Université nationale de Jaipur et ancien Président de la Société asiatique de droit international (2011–2013).
Pr Sanoj Rajan, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ansal, Gurgaon.
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Indonésie
Pr Romli Atmasasmita, Université Padjadaran de Bandung et ancien directeur général du Département de la législation, puis des affaires juridiques administratives du ministère du droit et des droits de l’homme, assisté par Trihoni Nalesti Dewi, conférencier, Université catholique Sugiyapranata de Semarang, Fadillah Agus, ancien conseiller juridique, délégation du CICR à Jakarta, et actuellement consultant, et Rina Rusman, conseillère juridique, délégation du CICR à Jakarta.
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Iran
Pr Djamchid Momtaz, professeur de droit international public, Université de Téhéran ; ancien membre et Président de la Commission du droit international des Nations Unies.
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Israël
Pr Eyal Benvenisti, Faculté de droit de l’Université de Tel-Aviv ; professeur de droit international à l’Université de Cambridge (chaire Whewell).
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Italie
Pr Paolo Benvenuti, Université de Rome III, Département de la jurisprudence.
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Kenya
Brigadier Titus Githiora, juge-avocat général honoraire du département kényan de la défense ; ancien délégué du CICR aux forces armées et de sécurité et actuellement professeur de droit international humanitaire à l’École kényane de gouvernement.
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Koweït
Rashid Hamed Al Anezi, professeur de droit international, Faculté de droit, Université du Koweït.
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Liban
Karim El Mufti, professeur de droit international et directeur de la clinique juridique de l’Université de La Sagesse, Beyrouth.
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Maroc
Pr Mohamed Al Bazaz, professeur de droit international, Faculté de droit, Université de Meknès.
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Mexique
Mariana Salazar, directrice du droit international humanitaire au ministère des affaires étrangères et secrétaire technique du Comité national du droit international humanitaire.
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Népal
Pr Geeta Pathak Sangroula, directrice exécutive, Faculté de droit de Katmandou.
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Niger
Oumarou Narey, Faculté de Droit de l’Université Abdou Moumouni de Niamey ; conseiller à la Cour Constitutionnelle du Niger.
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Nigéria
Pr Boniface Obina Okere, professeur émérite de droit au campus Enugu de l’Université du Nigéria ; membre de la Commission du droit international de l’Union africaine.
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Pakistan
Pr Sikander Shah, professeur à l’Université des sciences de la gestion de Lahore ; ancien conseiller juridique au ministère des affaires étrangères.
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Pérou
Pr Elizabeth Salmon Garate, professeur de droit international à la Pontifica Universidad Catòlica de Perù (Université pontificale catholique du Pérou).
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Philippines
Pr Raul Pangalangan, Faculté de droit de l’Université des Philippines, Manille.
Pr Harry Roque, Faculté de droit de l’Université des Philippines, Manille.
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République démocratique du Congo
Pr Gérard Balanda Mikuin Leliel, professeur à l’Université de Kinshasa, Faculté de Droit et Université Protestante au Congo ; Président, Commission permanente de la réforme du droit congolais ; ancien Président de la Cour suprême (jusqu’en 1998).
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Royaume-Uni
Colonel (retraité) Charles H. B. Garraway, membre et ancien Vice-Président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ; membre du Centre des droits de l’homme de l’Université d’Essex.
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Serbie
Pr Marko Milanovic, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Nottingham ;Vice-Président de la Société européenne de droit international.
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Sri Lanka
Rohan Perera, représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à New York ; ancien conseiller juridique au ministère des affaires étrangères ; ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies (2007–2011).
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Suède
Cecilia Tengroth, conseillère juridique principale, Croix-Rouge suédoise.
Kristina Lindvall, conseillère juridique, Croix-Rouge suédoise.
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Thaïlande
Pr Vitit Muntarbhorn, professeur de droit international, Université Chulalongkorn, Bangkok.
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Turquie
Pr Emre Öktem, Université Galatasaray, Istanbul ; membre du Comité éditorial de la Revue internationale de la Croix-Rouge, assisté par Mehmet Uzun.
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Ukraine
Pr Mykola Gnatovsky, professeur de droit international, Université nationale Taras Shevchenko, Kiev ; Président, Comité européen pour la prévention de la torture.
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Organisations internationales et autres
Nations Unies : Stephen Mathias, Sous Secrétaire général aux affaires juridiques, assisté par Luke Mhlaba, juriste principale ; Katarina Grenfell et Keiichiro Okimoto, juristes.
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : Mathias Schmale, ancien Secrétaire général adjoint (jusqu’en 2015).
Human Rights Watch : James Ross, directeur de la division juridique et politique.
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Collaborateurs du cicr
De nombreux collaborateurs du CICR ont fourni des observations, des conseils et un soutien, sans lesquels ce commentaire n’aurait pu être finalisé.
Plusieurs juristes de la Division juridique du CICR ont examiné les versions préliminaires et fourni des observations utiles : Alexander Breitegger (blessés et malades, personnel médical et transports), Cordula Droege (article 3 commun), Tristan Ferraro (articles 1 et 3 communs), Gloria Gaggioli (article 3 commun), Laurent Gisel (article 3 commun), Sarah McCosker (articles 38 et 39) et Jelena Pejic (article 3 commun et articles 13 et 14).
De plus, ce projet a bénéficié des conseils d’autres membres de la Division juridique du CICR, ainsi que de juristes de certaines délégations qui ont généreusement donné de leur temps. Il en va de même pour certains délégués du CICR auprès des forces armées, notamment Raoul Forster, Andrew Carswell, Pete Evans et Can Akdogan.
En outre, bien d’autres collègues ont examiné les versions préliminaires relatives à leur domaine d’expertise et ont présenté des observations précieuses : Katya Gisin et Sophie Barbey (enregistrement et communication des informations et instructions relatives aux personnes décédées) ; Morris Tidball-Binz, Shuala Martin Drawdy et Oran Finegan (instructions relatives aux personnes décédées) ; Massimo Marelli (protection des données) ; Dr Paul Bouvier (blessés et malades) ; Cristina Pellandini et Antoine Bouvier (sanctions pénales, diffusion et dispositions finales) ; Richard Desgagné et Anne-Marie La Rosa (sanctions pénales) ; Audrey Palama (rôle des groupes armés non étatiques) ; Ximena Londoño, Coline Rapneau et Maria Teresa Garrido (protection des femmes, violences sexuelles) ; Thomas de Saint Maurice et Pascal Daudin (droit d’initiative humanitaire) ; Claire de Feu (principes humanitaires) ; Raffaella Diana, Mariya Nikolova, Etienne Kuster et François Sénéchaud (diffusion et exécution détaillée). Stéphane Hankins et Antoine Bouvier ont examiné tous les commentaires liés à la protection de l’emblème, et au rôle auxiliaire des Sociétés nationales (articles 26 et 27), et ont formulé des observations judicieuses. Leslie Leach et Sue Featherstone ont fourni une aide précieuse pour rassembler les pratiques relatives à l’emploi de l’emblème.
L’équipe chargée du projet a bénéficié d’un soutien précieux en matière de recherche de la part des personnes suivantes qui étaient alors des juristes stagiaires au sein de la Division juridique du CICR : Nicole Anderson ; Audrey Baëté ; Tracey Begley ; Marcela Giraldo ; Andrea Harrison ; Öykü Irmakkesen ; Yvette Issar ; Claudia Maritano ; Jérôme Massé ; Anna Leshchinskaya ; Ximena Londoño ; Rochus Peyer ; Vanessa Pooudomsak ; Tilman Rodenhäuser ; José Serralvo ; Helena Sunnegardh ; Nele Verlinden ; Oliver Waters et Cornelius Wiesener.
Une mention particulière doit être faite à Michèle Hou, Sonia Crenn et Ismaël Raboud de la bibliothèque du CICR, qui ont apporté un soutien indéfectible pour ce qui est des recherches. Fabrizio Bensi, Jean-Michel Diez et Daniel Palmieri des archives du CICR ont également apporté un soutien total aux recherches dans les archives, avec le concours de Maya Rombaldi Revaz, Isabelle Nikles, et Nicole Ducraux.
Nous remercions également grandement Catherine Délice et Mélanie Schweizer pour leur soutien administratif.
De nombreuses autres personnes ont fourni un soutien et des conseils et le CICR tient à les remercier, en particulier les conseillers juridiques des Sociétés nationales.
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Publication en langue française
La publication en français du Commentaire de la Première Convention a été réalisée sous la direction de Ghislaine Doucet, conseiller juridique principal de la Délégation régionale du CICR à Paris.
Nous remercions Anne Bithorel, Laetitia Corboz, Raphaëlle Da Silva & Alexandre Edo, Virginie Franks, Griselda Jung, Lennaig Le Poullennec, Stéphanie Moreau et Fanny Mourguet.
Nos remerciements particuliers vont à l’équipe de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval (Québec-Canada) composée de Armane Escude, Sophie Gagné, Sasa Glusac, Marie Lugaz, Xavier Lyonnais, Marie-Odile Marcotte, Maxime Mariage, Steve Tiwa Fomekong et Erick Sullivan, placée sous la direction de la professeure Julia Grignon, qui a travaillé à la traduction en français du Commentaire de la Première Convention.
La relecture a été assurée, en coordination avec Jean-Marie Henckaerts et son équipe, par Ghislaine Doucet, avec le précieux concours de Julie Boulmier, Salomé Cohen, Sara George et Sophie Huvé.
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Versions en ligne et papier
La version en ligne a été préparée par Ghislaine Doucet, avec le soutien de Sandra Manzi.
L’impression a été organisée par Ghislaine Doucet et Arnaud Lhermitte, directeur artistique, en étroite coopération avec Jean-Charles Chamois au CICR.
La version imprimée et la version PDF du Commentaire de la Première Convention ont été réalisées en coopération avec Philippe Attinelli, sous la direction d’Arnaud Lhermitte, directeur artistique.
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Abréviations
ADI Association de droit international
CDI Commission du droit international
CETC Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
CICR Comité international de la Croix-Rouge
CIHEF Commission internationale humanitaire d’établissement des faits
C.I.J. Cour internationale de Justice
C.I.J. Recueil Cour internationale de Justice, Recueils des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
CPI Cour pénale internationale
CPJI Cour permanente de Justice internationale
DCA Droit des conflits armés
DIH Droit international humanitaire
HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
OEA Organisation des États américains
ONU Organisation des Nations Unies
OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
OUA Organisation de l’unité africaine (aujourd’hui Union africaine)
RDC République démocratique du Congo
RU Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
TMI Tribunal militaire international
TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
UA Union africaine
UDFR Union des forces démocratiques pour le rassemblement
UE Union européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
URSS Union des républiques socialistes soviétiques
US États-Unis d’Amérique