Traités, États parties et Commentaires
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Commentaire of 1958 
Transports spéciaux
ARTICLE 111. - TRANSPORTS SPECIAUX


[p.496] Généralités et Historique

Cet article se fonde principalement sur la part active que certaines Sociétés nationales de la Croix-Rouge et surtout le Comité international de la Croix-Rouge ont été amenés à prendre dans le transport des secours durant la dernière guerre mondiale.
Les efforts déployés par les belligérants pendant le conflit pour isoler l'adversaire, paralyser ses communications et détériorer ses moyens de transport, avaient gravement compromis le jeu des garanties contenues dans les Conventions humanitaires pour l'acheminement des secours. Dans ces conditions, des accords négociés entre Etats ne paraissaient pouvoir donner que des résultats partiels. La position particulière du Comité international de la Croix-Rouge, en revanche, lui permit de proposer des solutions d'intérêt général et de prendre des mesures pratiques en faveur de toutes les victimes de la guerre, quelle qu'en fût la nationalité. Ayant réussi à conclure les arrangements nécessaires avec les belligérants, le Comité international créa et exploita, sous la protection du signe de la croix rouge, une flotille internationale chargée de transporter le matériel sanitaire et les secours aux populations civiles. Il groupa et exploita de même plusieurs milliers de wagons de chemin de fer, et organisa des transports routiers
par camions, qui lui permirent notamment de ravitailler des camps d'internés durant la dernière période de la guerre, alors que la désorganisation générale des transports rendait impossible à la Puissance détentrice la tâche d'entretenir les détenus.
C'est des résultats de cette expérience que s'inspire le présent article.
[p.497] Les modalités, les usages établis dans ce domaine, et les conditions auxquelles ces transports étaient soumis auraient pu être repris, voire développés dans la Convention (ou dans un règlement annexe). Toutefois, lors des travaux préparatoires, comme lors de la Conférence diplomatique, on a jugé préférable de se borner à énoncer les principes essentiels qui régissent la création de transports spéciaux ; on a estimé, avec raison, que les modalités devraient en être réglées dans la pratique et selon les cas, en s'inspirant éventuellement des solutions adoptées dans le passé (1).


Alinéa premier. - Principe

Les transports prévus à la charge des « Puissances intéressées » - c'est-à-dire aussi bien des belligérants que des neutres dont le territoire est utilisé pour le transit - et qui concernent l'acheminement des cartes d'internement (art. 106 ), de la correspondance des internés (art. 107), des secours (art. 108 ) et des documents légaux tels que procurations et testaments (art. 113 ), présentent une telle importance pour le maintien des garanties humanitaires, objet de la Convention, qu'il importait de prévoir un succédané des moyens de transport ordinaires au cas où ceux-ci seraient gravement désorganisés par les « opérations militaires ».
Cette dernière expression doit s'entendre d'une manière large ; elle ne désigne pas seulement le mouvement des armées, mais les conséquences de ce mouvement et, d'une manière générale, les circonstances de la guerre active. Remarquons qu'en ce cas les [p.498] Puissances intéressées ne sont pas relevées de leur obligation d'assurer les dits transports, mais, étant donné l'impossibilité où elles se trouvent de s'acquitter de cette obligation dans des conditions satisfaisantes, elles sont tenues de favoriser l'action éventuelle des Puissances protectrices, ou d'organismes tels que le Comité international de la Croix-Rouge, en vue de remédier à cette carence.
La question des sauf-conduits, des « navicerts » en particulier, qui durant la dernière guerre ont joué un rôle capital dans l'exploitation des lignes de navigation de la Croix-Rouge, a été visée non sous la forme obligatoire qu'eût souhaitée le Comité international de la Croix-Rouge (2), mais d'une manière qui en souligne cependant le caractère essentiel.
Il va de soi que toutes garanties doivent être données aux Puissances intéressées pour que ces transports spéciaux ne puissent donner lieu à aucune contrebande de guerre, ni favoriser en aucune manière l'espionnage. Aussi a-t-on placé le système sous la responsabilité des Puissances protectrices et d'organismes tels que le Comité international de la Croix-Rouge qui, en raison de ses traditions et de sa grande expérience, a été jugé digne de cette confiance. Certaines délégations, lors des débats à la Conférence de Genève, auraient même voulu que le Comité international fût seul mentionné à côté des Puissances protectrices (3). Du moins est-il précisé que tout autre organisme (4) doit être formellement « agréé » par les Parties au conflit.
Remarquons d'ailleurs que si la Convention autorise l'un ou l'autre de ces organismes à prendre l'initiative de créer des transports spéciaux, elle marque bien, par l'expression « pourra entreprendre d'assurer », que cette initiative ne sera pas nécessairement couronnée de succès. On ne saurait donc en exiger la réussite dans tous les cas, ni rendre responsables d'un échec - à moins de fautes lourdes de leur part - les auteurs de l'entreprise.
Relevons enfin que la Convention n'aborde pas la question, pourtant fort importante, de la protection des transports spéciaux contre les effets de la guerre. Il s'ensuit qu'au nombre des initiatives attendues des organismes agréés, figure la négociation d'accords [p.499] spéciaux, comme tel fut le cas des arrangements passés par le Comité international de la Croix-Rouge avec les belligérants durant la seconde guerre mondiale. Ces accords viseront les routes à suivre, les signes à arborer et les diverses conditions à observer pour jouir de la protection nécessaire.


Alinéa 2. - Transport de la correspondance

Si les opérations militaires ont pour effet de paralyser le transport de la correspondance, des secours et des pièces légales concernant les internés, il en sera de même des diverses pièces destinées aux bureaux de renseignements ou à l'Agence centrale, ainsi que des rapports émanant des agents des Puissances protectrices ou du Comité international de la Croix-Rouge. Au cas où des transports spéciaux seraient organisés, il est évident que ces documents devraient pouvoir en bénéficier. La transmission, en effet, en est nécessaire au même titre que celle des secours et du courrier et fait partie des garanties humanitaires accordées aux internés. Le caractère de ces documents les soustrait d'ailleurs à tout soupçon de la part des Puissances belligérantes. Toutefois, comme en cette matière délicate l'énumération des catégories d'envois propres à bénéficier des transports spéciaux est strictement limitative, il convenait de compléter sur ce point l'énoncé de l'article précédent .


Alinéa 3. - Possibilité pour les parties au conflit d'organiser des
transports spéciaux

Si scrupuleusement que soient gérés les transports spéciaux, ils n'en comportent pas moins une brèche dans l'appareil de guerre des Parties au conflit, puisqu'ils impliquent la levée partielle de mesures de blocus ou autres appliquées en vue de la défense nationale. On ne saurait donc s'étonner que les Parties au conflit voulussent contrôler très sévèrement l'exécution des clauses relatives aux transports spéciaux. C'est à cette fin que le présent alinéa leur réserve la possibilité d'organiser elles-mêmes les transports spéciaux - pour le cas, par exemple, où les transports organisés par les Puissances protectrices ou les organismes de secours auraient donné lieu à des abus - et, en tout cas, de poser leurs conditions pour la délivrance des sauf-conduits. Cette réserve ne fait d'ailleurs que confirmer la responsabilité des Puissances intéressées dans la transmission du courrier et des secours visée aux deux alinéas précédents.


[p.500] Alinéa 4. - Répartition des frais

Ce texte concerne les frais entraînés par l'emploi des transports spéciaux, mais non les frais qu'occasionne la création de ces mêmes transports.
Sur ce dernier point, la Convention ne dit rien d'autre que ce que nous avons pu lire à l'alinéa 1er du présent article, à savoir que les Puissances contractantes « s'efforceront de procurer les moyens de transport ». Il faut donc admettre que ces frais seront couverts par accord entre l'institution qui prendra l'initiative des transports spéciaux et les Puissances intéressées.
Quant aux frais d'exploitation, la règle est simple : ils seront répartis entre les Puissances dont les ressortissants bénéficient des transports spéciaux, et ce au prorata de l'importance des envois. C'est à l'organe créateur des transports qu'incombera la répartition des frais.
La Convention ne mentionne pas, comme le fait le texte applicable aux prisonniers de guerre (art. 75, al. 4 ), la possibilité d'accords spéciaux dérogeant à cette règle de la proportionnalité si un belligérant, faute de moyens financiers, se montre peu favorable à l'exploitation de transports spéciaux, tandis que la partie adverse est prête à en assumer complètement la charge. Rien n'interdit cependant de raisonner par analogie à l'égard des internés et de considérer comme légitime et conforme à l'esprit de la Convention tout accord spécial conclu à ce sujet entre l'organisme chargé des transports spéciaux et les Puissances intéressées.

Notes: (1) [(1) p.497] Voir ' Rapport du Comité international
de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
seconde guerre mondiale ', vol. III, pp. 129-195.
Les secours acheminés et distribués par les soins
du Comité international aux prisonniers de guerre
et aux internés civils durant la seconde guerre
mondiale peuvent se résumer ainsi qu'il suit :
1) Envois massifs et réguliers à environ 2 millions
de prisonniers de guerre alliés et d'internés
civils en Europe de 1939 à 1945 : plus de 400
millions de kilos d'une valeur d'environ 3 milliards
de francs suisses. De plus, des secours en quantités
plus faibles furent adressés aux prisonniers et aux
internés civils alliés en Extrême-Orient.
2) Envois occasionnels, dans tous les cas d'urgence,
à environ 1 million de prisonniers de guerre et
internés civils italo-allemands, sur un effectif
de 2 1/2 à 3 millions.
3) Envois à environ 300.000 déportés civils et
détenus de toute espèce.
4) 40 bateaux, dont 3 appartenant au Comité
international de la Croix-Rouge, transportèrent
environ 470.000 tonnes de secours divers, soit plus
de 32 millions de colis d'une valeur de 3 milliards.
5) 474 véhicules automobiles parcoururent
2.831.840 km et transportèrent 8.602.580 kilos de
marchandises;

(2) [(1) p.498] Le Projet de Stockholm disait, au sujet
des moyens de transport : « Ceux-ci seront munis de
sauf-conduits que les Hautes Parties contractantes
s'engagent à accorder »;

(3) [(2) p.498] Voir Actes, II-A, p. 714;

(4) [(3) p.498] Il ne peut s'agir ici que de « tout
autre organisme venant en aide aux internés »,
selon la formule habituellement employée dans le
texte de la Convention, en particulier à
l'article 109, relatif aux secours collectifs.