Traités, États parties et Commentaires
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Commentaire of 1960 
A. Carte d'identité (voir article 4)
[p.705] ANNEXE IV (1)


A. CARTE D'IDENTITE (' voir article 4 ')

Le modèle de carte d'identité proposé à la présente annexe est destiné aux personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie.
Conformément au libellé de l'article 4, chiffre 4 , la carte ainsi délivrée doit être « semblable » au modèle indiqué.
Rappelons qu'une autre carte d'identité est prévue pour toute personne placée sous la juridiction d'une Partie au conflit et susceptible de devenir prisonnier de guerre (art. 17, al. 3 ).

Notes: (1) [(1) p.705] Voir sur la question des cartes
d'identité et de capture la Note d'information du
Comité international de la Croix-Rouge, mai 1943,
pp. 17-20.