Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 27

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
- Par date
- Par thématique
- Par État
Traités et Documents historiques
- Par date
- Par thématique
- Par État

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

Habillement

ARTICLE 27

. - L'habillement, le linge et les chaussures seront fournis en quantité suffisante aux prisonniers de guerre par la Puissance détentrice, qui tiendra compte du climat de la région où se trouvent les prisonniers. Les uniformes des armées ennemies saisis par la Puissance détentrice seront utilisés pour l'habillement des prisonniers de guerre s'ils conviennent au climat du pays.
Le remplacement et les réparations de ces effets seront assurés régulièrement par la Puissance détentrice. En outre, les prisonniers de guerre qui travaillent recevront une tenue appropriée partout où la nature du travail l'exigera.

<< Previous Up Next >>

Commentaries
- Commentaires de 1960