Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 13

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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

Traitement humain des prisonniers

ARTICLE 13

. - Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité. Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d'un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera considéré comme une grave infraction à la présente Convention. En particulier, aucun prisonnier de guerre ne pourra être soumis à une mutilation physique ou à une expérience médicale ou scientifique de quelque nature qu'elle soit qui ne serait pas justifiée par le traitement médical du prisonnier intéressé et qui ne serait pas dans son intérêt.
Les prisonniers de guerre doivent de même être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique.
Les mesures de représailles à leur égard sont interdites.

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