Traités, États parties et Commentaires
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Dispositions relatives à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre

Article 6


Dispositions relatives à la protection des organisations
et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre

1. Toute Haute Partie contractante, de même que toute partie à un conflit armé :

a) Autant que faire se peut, protège contre les effets des restes explosifs de guerre les organisations et missions humanitaires qui opèrent ou vont opérer, avec son consentement, dans la zone qu’elle contrôle.

b) Si elle en est priée par une telle organisation ou mission humanitaire, fournit autant que faire se peut des renseignements sur l’emplacement de tous les restes explosifs de guerre dont elle a connaissance sur le territoire où cette organisation ou mission opère ou va opérer.

2. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit international humanitaire en vigueur ou d’autres instruments internationaux applicables ou encore de décisions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies visant à assurer un plus haut niveau de protection.


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