Traités, États parties et Commentaires
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Préambule

Créé par un Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement
sierra-léonais conformément à la résolution 1315 (2000) du Conseil de sécurité, en
date du 14 août 2000, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (ci-après dénommé le
« Tribunal spécial ») exercera ses fonctions conformément aux dispositions du
présent Statut.


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