Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 16

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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

Egalité de traitement

ARTICLE 16

. - Compte tenu des dispositions de la présente Convention relatives au grade ainsi qu'au sexe, et sous réserve de tout traitement privilégié qui serait accordé aux prisonniers de guerre en raison de leur état de santé, de leur âge ou de leurs aptitudes professionnelles, les prisonniers doivent tous être traités de la même manière par la Puissance détentrice, sans aucune distinction de caractère défavorable, de race, de nationalité, de religion, d'opinions politiques ou autre, fondée sur des critères analogues.

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