Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 9 - Activités du Comité international de la Croix-Rouge

Traités et Documents
- Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires
- Par date
- Par thématique
- Par État
Traités et Documents historiques
- Par date
- Par thématique
- Par État

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

Activités du Comité international de la Croix-Rouge

ARTICLE 9

. - Les dispositions de la présente Convention ne font pas obstacle aux activités humanitaires que le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que tout autre organisme humanitaire impartial, entreprendra pour la protection des prisonniers de guerre et pour les secours à leur apporter, moyennant l'agrément des Parties au conflit intéressées.

<< Previous Up Next >>

Commentaries
- Commentaires de 1960