Traités, États parties et Commentaires
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Statut des blessés et malades tombés au pouvoir de l’adversaire
ARTICLE 14. - Compte tenu des dispositions de l'article 12 , les blessés et les malades d'un belligérant, tombés au pouvoir de l'adversaire, seront prisonniers de guerre et les règles du droit des gens concernant les prisonniers de guerre leur seront applicables.


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