Traités, États parties et Commentaires
  • Print page
Application de la Convention par les Puissances neutres
ARTICLE 4. - Les Puissances neutres appliqueront par analogie les dispositions de la présente Convention aux blessés et malades ainsi qu'aux membres du personnel sanitaire et religieux, appartenant aux forces armées des Parties au conflit, qui seront reçus ou internés sur leur territoire, de même qu'aux morts recueillis.


<< Previous     Up     Next >>