Traités, États parties et Commentaires
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Déclaration faite au moment de l'adhésion le 17.05.2016 en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 (Traduction) (Original : anglais) :

En vertu de l’article 3, paragraphe 2, du Protocole facultatif, le Gouvernement du Brunéi Darussalam déclare que, tel que stipulé dans la Loi sur les Forces armées royales du Brunei (chap. 149), l’âge minimum d’enrôlement dans les Forces armées royales et dans le Régiment de réserve est de 18 ans et que l’enrôlement est volontaire.
17.05.2016